Conditions générales d'utilisation - Données personnelles
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en
ligne.
Les Services : L'ensemble des sites, pages Internet, applications mobiles et services en ligne proposés
par
l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant les Services.
Dans le cadre de l'utilisation de ses Services, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification... (pour tout compte créé par un Utilisateur)
Informations d'ordre économique et financier (seulement si l'Utilisateur choisit de renseigner son patrimoine immobilier via les Services)
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (L'Utilisateur peut indiquer dans les Services son lieu de résidence et les emplacements de ses investissements immobiliers sur des cartes collaboratives figurant parmi les Services. Cependant, la localisation instantanée de l'Utilisateur ne fait pas partie des données collectées.)
L'Éditeur est susceptible de collecter les données précédemment décrites aux fins suivantes :
Permettre aux Utilisateurs de créer un compte et se connecter aux Services en un seul clic (Facebook Login & Google Login)
Envoyer des communications par e-mail
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des
fins
d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à
d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra
nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez
autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes,
comptes,
aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au
maximum
après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement
de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Le
consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est
susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la
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nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées
ci-avant.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de
conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant
contact avec l'Éditeur à l'adresse vincent.vasolutions@gmail.com.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur les Services pendant une période de trois
ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.
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L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur à l'adresse vincent.vasolutions@gmail.com. La suppression du compte implique la suppression de toutes les données personnelles de l'Utilisateur.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes
par
référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa
seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Services.
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité
ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de
l'incident en question.
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière
substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
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Tout tiers avec lequel les Services partageront des données d'Utilisateurs (tels que les outils d'analyse, les réseaux publicitaires, les kits de développement tiers, ainsi que toute société mère, filiale ou autre entité apparentée) fournira un niveau de protection des données des Utilisateurs équivalent à celui prévu dans le présent document.
Contenu interdit
L'Utilisateur n'a l'autorisation de publier dans les Services aucun des contenus suivants :
Surveillance des messages privés envoyés entre un Utilisateur et un autre Utilisateur
L'Editeur se réserve le droit de consulter les messages privés échangés entre un Utilisateur et un autre
Utilisateur, notamment lorsqu'un Utilisateur a été signalé par un autre Utilisateur, dans le but de vérifier si
un Utilisateur a violé les interdictions mentionnées dans la section "Contenu interdit" ci-dessus.